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Article 4 - La gestion du site web

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• supprimer toutes les informations susceptibles de perturber le fonctionnement du site web ou en violation de la législation nationale ou internationale ou en violation de l'étiquette Internet
• rendre le site web temporairement indisponible afin d'effectuer des mises à jour

Article 5 - Responsabilités

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Article 7 - Vos droits concernant vos données

• Conformément à l'article 13, paragraphe 2, sous b) du RGPD, toute personne a le droit d'accéder, de rectifier ou d'effacer ses données personnelles ou de limiter le traitement la concernant, ainsi que le droit de s'opposer au traitement et le droit à la portabilité des données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à service@kmstore.be.
• Toute demande à cet effet doit être accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité valide, sur laquelle vous avez apposé votre signature et mentionné l'adresse à laquelle vous pouvez être contacté. Dans un délai d'un mois après la demande soumise, vous recevrez une réponse à votre demande. Selon la complexité des demandes et le nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de 2 mois si nécessaire.

Article 8 - Traitement des données personnelles

• En cas de violation de toute loi ou réglementation, dont le visiteur est suspecté et pour laquelle les autorités ont besoin de données personnelles collectées par le responsable, celles-ci leur seront fournies après une demande explicite et motivée de ces autorités, après quoi ces données personnelles ne seront plus couvertes par la protection des dispositions de la présente déclaration de confidentialité.
• Si certaines informations sont nécessaires pour accéder à certaines fonctionnalités du site web, le responsable indiquera le caractère obligatoire de ces informations au moment de la demande des données.

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Article 10 - Durée de conservation des données

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Article 11 - Cookies

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Article 12 - Matériel visuel et produits proposés

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Article 13 - Droit applicable

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